Que faire en cas de refus d’entrée sur le territoire français ?

Que faire en cas de refus d’entrée sur le territoire français ?

Plusieurs raisons peuvent contraindre les autorités françaises à vous refuser l’entrée sur le territoire de l’Hexagone. Parmi les motifs récurrents, il y a le manquement sur les documents officiels exigés par l’administration douanière française. Les solutions possibles dépendent de votre situation.

Les documents pour une entrée régulière sur le territoire français

Pour pouvoir fouler le sol français, il faudra être en situation régulière et disposer des documents réglementaires. Par conséquent, il est préférable d’avoir sur soi un passeport, des pièces d’identité ainsi qu’un visa. Dans le cas échéant, il faudra un justificatif de voyage. Un contrat de travail ou une attestation d’accueil devrait dénouer une situation de crise. Les personnes éventuellement menaçantes pour l’ordre public ainsi que celles faisant l’objet d’une interdiction du territoire sont systématiquement refoulées aux frontières.

Les particularités des demandeurs d’asile

Les victimes de guerre ou de persécutions politiques peuvent demander l’asile au Ministère de l’Intérieur. Ce dernier doit normalement consulter les avis de l’Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides avant de trancher. La décision ministérielle peut être rédigée dans une langue que le demandeur d’asile comprend. Le réfugié refoulé aura la possibilité d’informer ses hôtes sur son impossibilité de les rejoindre. Il dispose également d’un droit d’appel.

D’autres situations de refus possibles

Outre la douane, les membres des forces de l’ordre ont la possibilité de vous refuser l’entrée sur le territoire français. Dans ce cas, il faudra s’adresser au tribunal administratif, l’autorité compétente qui peut décider si la personne refusée par la police a de bonnes raisons de rester sur le sol de la France. Les réfugiés peuvent également demander de l’aide auprès des associations qui militent pour leur accueil en France. En plus des aéroports, ces structures associatives sont présentes dans de nombreuses zones d’attente.

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